Main menu

Charte de modération

Cette plateforme vise à faire connaitre vos propositions pour renforcer l’engagement citoyen sur les réseaux sociaux.

Accès et inscription

Le contenu de ce site peut être lu par quiconque. Vous pouvez contribuer aux contenus de ce site de deux façons :

  • Présenter une proposition

Si vous souhaitez partager vos propositions en faveur de l’engagement citoyen via les réseaux sociaux, il vous suffit de remplir notre formulaire. Celui-ci sera transmis au CESE, qui la mettra ensuite en ligne : cette plateforme est modérée a priori, c’est-à-dire que toutes les propositions envoyées sont lues avant leur publication. Un délai de quelques heures à deux jours peut donc s’écouler avant qu’elles ne soient rendues publiques.

  • Commenter une proposition

La publication des contenus fournis par les utilisateur.trice.s n’est en aucun cas un droit. Le CESE est libre de publier ou non ces contenus en qualité d’éditeur. Le CESE se réserve la possibilité, de plein droit et sans justification préalable, de ne pas publier, de modérer, d’éditer ou de supprimer les contenus, notamment ceux qu’elle jugerait insultants, diffamatoires, et qui pourraient porter atteinte à son image ou à celle de ses membres.

Il se réserve notamment la possibilité de refuser la publication de contenus redondants, de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, violents, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, injurieux ou grossiers, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

Tout message publié demeure néanmoins sous la responsabilité de son auteur.

Droits et devoirs du lecteur

Bonnes pratiques

  • Si vous répondez à un commentaire, indiquez le nom du contributeur.trice auquel vous répondez ou citez le texte original pour être sûr d’être bien compris.e.
  • Attention à votre niveau de langage. Quand vous intervenez, n’écrivez pas en MAJUSCULES, les majuscules supposent que vous êtes en colère.
  • Les sites, forums, chats, comme tous les espaces de discussion virtuels, sont des assemblées publiques. Vos propos sont accessibles à tous. Tenez-en compte.
  • Respectez le débat, respectez votre interlocuteurs et les autres lecteurs : ne faites pas de copier/coller d’argumentaires tout faits, c’est votre avis et votre avis seul qui est important.
  • Tout.e contributeur.trice demeure propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y est attaché.
  • Les propos tenus sur cette plateforme sont néanmoins publiés sous votre propre responsabilité. A ce titre, vous devez respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes. Par exemple, vous ne devez pas diffuser des messages violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une œuvre protégée par la propriété intellectuelle (ex. articles de presse, message d’un tiers).
  • Veillez par ailleurs à respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats.
  • Tout.e lecteur.trice de cette plateforme doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteur.e.s. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les initiatives publiées sur ce forum sur d’autres forums ou d’autres supports sans l’accord de leurs auteur.e.s. Tout.e lecteur.trice peut néanmoins reproduire le contenu de ce forum à des fins de consultations privées ou reproduire et diffuser de courts extraits d’un message, à des fins d’information ou de recherches, en citant le nom de cette plateforme et celui de l’auteur du message.

Les lecteur.trice.s peuvent contacter le modérateur à l’adresse suivante : engagement.rs.lecese@gmail.com

Référencement des messages

Toutes les contributions publiées sur ce forum sont susceptibles d’être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d’être consultées par un public extérieur à celui de ce forum.

Destination des données collectées et des messages archivés

Cette plateforme détient et conserve toutes données de nature à permettre l’identification des auteur.e.s des messages et procède à l’archivage privé des messages postés. Ces informations ne pourront être communiquées qu’à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande. Le contenu des messages pourra également être communiqué, de manière exceptionnelle et après anonymisation, à un organisme de recherche scientifique ou universitaire.

Modification et suppression des contenus

Vous pouvez à tout moment nous demander la modification ou la suppression de la présentation de votre initiative à engagement.rs.lecese@gmail.com en prenant soin de nous indiquer les éléments suivants : titre et date de publication du message et URL.

Protection des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un message à : engagement.rs.lecese@gmail.com

FacebookTwitterRSS