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Créer une autorité de contrôle indépendante (Arnaud)

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Créer une autorité de contrôle indépendante, composée de citoyen.ne.s tiré.e.s au sort (et indémnisé.e.s pour y participer), régulièrement renouvelée (par ex. tous les 2 ans) et conseillée par des experts accrédités (chacun devant l’être par au moins 1 groupe siégeant au CESE). Comme pour des réviseurs aux comptes d’une association qui procèdent par sondage, garantir l’accès de ces citoyens aux cas traités par les autorités, afin qu’ils puissent s’assurer à plusieurs reprises durant l’année (par ex. une fois par mois, vérification de x cas) que la levée, par les agents de l’Etat, de cryptages et autres pseudonymes/mots de passe/etc. étaient justifiées/visaient bien à faire respecter la loi/n’ont pas outrepassé la vie privée et les libertés des personnes morales ou physiques visées.

Arnaud

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