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Le CESE en bref

3ème assemblée de la République française, le CESE favorise le dialogue entre les différentes composantes de la société civile organisée et leur participation à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques dans son champ de compétence.

Le Conseil a également pour mission de promouvoir un dialogue constructif avec ses homologues, tant au plan régional, local qu’international. A travers la promotion de ses travaux, le CESE contribue à l’information des citoyen.ne.s.

representation

Une composition en phase avec l’évolution de la société

Composé de 233 membres, désigné.e.s pour un mandat de 5 ans, renouvelable une fois, les membres du CESE se répartissent en trois grands pôles:

  • acteur.trice.s de la vie économique et du dialogue social (140 membres) ;
  • acteur.trice.s de la vie associative et de la cohésion sociale et territoriale (60 membres) ;
  • représentant.e.s des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de l’environnement et du développement durable (33 membres).

Les conseiller.ère.s se répartissent ensuite au sein de 18 groupes, selon leur appartenance socio-professionnelle et intègrent des formations de travail thématiques : sections, délégations et commissions temporaires, chargées de l’élaboration des travaux du CESE.
Le gouvernement peut appeler à siéger en section pour une période et une mission déterminées des personnalités choisies en raison de leur compétence. Ces « personnalités associées » participent au sein des sections, à l’élaboration des travaux du CESE.

saisine

Mode de saisine
Le CESE peut être saisi par le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale ou le président du Sénat, par voie de pétition citoyenne ou par auto saisine.

Lorsque le Conseil est saisi, le Bureau – organe directeur du CESE, composé d’un représentant.e des 18 groupes – désigne la formation de travail chargée de réfléchir au sujet et de préparer un projet d’étude ou d’avis.

travaux

L’élaboration des travaux du CESE

C’est au sein des formations de travail que sont discutées et définies les positions communes qui seront ensuite votées ou présentées en séance plénière.
Sur une thématique précise, la formation de travail désignée par le Bureau élit un ou plusieurs rapporteur.e.s, chargé.e.s d’organiser et de conduire les débats, puis de porter le projet d’avis ou d’étude. Dans ce cadre, des personnalités spécialistes du sujet sont souvent auditionnées, afin d’éclairer les réflexions des membres du CESE.

Suite aux auditions, aux débats, à la rédaction de propositions ayant remportées un consensus au sein de la formation de travail (vote interne à la formation de travail), le projet est présenté à l’ensemble des membres du CESE à l’occasion d’une assemblée plénière. Ces assemblées se réunissent 2 fois par mois.

Le CESE produit ainsi entre 25 et 30 avis par an.

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